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Starcrown Partners – Conditions générales du programme d’affiliation

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions générales (ci-après — les « Conditions ») régissent la participation des personnes morales et physiques (ci-après — « l’Affilié ») au programme d’affiliation Starcrown Partners (ci-après — le « Programme »).

Le Programme est organisé par une société opérant selon la législation offshore (Curaçao, Anjouan et autres juridictions).

En s’inscrivant au Programme, l’Affilié accepte les présentes Conditions, confirme les avoir lues attentivement et s’engage à les respecter.

En participant au Programme, l’Affilié confirme qu’il/elle est âgé(e) d’au moins 18 ans, qu’il/elle est sain(e) d’esprit et apte à prendre des décisions indépendantes.

2. Définitions

Programme : le programme d’affiliation Starcrown Partners organisé pour la promotion des produits en ligne de l’annonceur dans le secteur iGaming.

Affilié : une personne morale ou physique inscrite au Programme afin d’attirer des utilisateurs vers les produits de l’annonceur via la diffusion de supports publicitaires.

Annonceur : une société fournissant des produits de jeux en ligne et coopérant avec Starcrown Partners pour promouvoir ces produits.

Produits : les services en ligne et plateformes de jeux de l’annonceur.

Supports publicitaires : bannières, annonces textuelles, liens, pages d’atterrissage et autres matériels promotionnels fournis ou approuvés par Starcrown Partners.

Trafic : les utilisateurs attirés par l’Affilié vers les produits de l’annonceur grâce aux supports publicitaires.

Trafic frauduleux : trafic généré par tromperie, méthodes promotionnelles interdites (y compris l’utilisation de bots automatisés), ressources volées (sites piratés, etc.) ou autres pratiques trompeuses.

3. Participation au Programme

3.1. Pour participer, l’Affilié doit s’inscrire sur le site officiel du Programme et recevoir une confirmation de Starcrown Partners.

3.2. Starcrown Partners se réserve le droit de refuser toute inscription sans justification.

3.3. L’Affilié est responsable de fournir des informations exactes lors de l’inscription, y compris les coordonnées de paiement correctes pour les commissions.

3.4. L’Affilié est entièrement responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et données de compte.

4. Obligations de l’Affilié

L’Affilié s’engage à :

utiliser uniquement les supports publicitaires approuvés ;

fournir des informations complètes sur les supports et plateformes utilisés, y compris les liens et démonstrations visuelles ;

ne pas pratiquer de spamming ni utiliser de sources de trafic interdites ;

ne pas induire en erreur les utilisateurs concernant les produits de l’annonceur ;

ne pas utiliser les marques, noms commerciaux ou noms de domaine de l’annonceur ou de Starcrown Partners sans consentement écrit préalable ;

respecter les lois et réglementations applicables dans les juridictions où sont menées les activités publicitaires ;

ne pas générer de trafic à partir de sources interdites (bots, trafic incitatif, fermes de clics, ressources volées, contenus pour mineurs, etc.) ;

garantir la transparence et l’exactitude des rapports d’activités publicitaires.

5. Droits et obligations de Starcrown Partners

Starcrown Partners a le droit de :

suspendre ou résilier la participation de l’Affilié en cas de violation des présentes Conditions ;

bloquer et ignorer le trafic frauduleux ;

annuler les commissions générées par du trafic frauduleux ou en violation des présentes Conditions ;

en cas de dépôts moyens faibles et d’une faible activité des joueurs, recalculer le trafic selon le modèle RevShare 40 %. Un « dépôt faible » signifie des dépôts compris entre 15 et 40 EUR, et une « faible activité » signifie que plus de 50 % des joueurs n’ont pas effectué un second dépôt dans les 30 jours.

Starcrown Partners s’engage à :

traiter les demandes d’inscription des Affiliés et à statuer dans un délai d’1 jour ouvrable (lundi–mardi) pendant les heures de bureau (08h00–18h00 GMT) ;

verser les commissions mensuellement entre le 15 et le 23 inclus pour le mois de référence précédent ;

fournir à l’Affilié un lien de parrainage correct selon le modèle de commission convenu ;

garantir à l’Affilié l’accès à trois modèles de commission :

CPA (coût par joueur acquis),

RevShare (pourcentage du bénéfice de l’annonceur),

Hybride (combinaison de CPA et RevShare) ;

fournir à l’Affilié des informations sur le produit promu ;

fournir à l’Affilié une offre publicitaire comprenant restrictions, KPI, modèle de paiement avec tarifs, pays ciblés et produits de l’annonceur.

6. Conditions de paiement des commissions

6.1. Le montant minimum de paiement dépend de la méthode choisie :

monnaies électroniques via le réseau ERC — à partir de 400 EUR ;

monnaies électroniques via le réseau TRC — à partir de 50 EUR ;

virement bancaire — à partir de 1000 EUR.

6.2. Tous les règlements de commissions sont effectués en euros (EUR).

6.3. En cas de conversion de devise, le taux de xe.com à la date de règlement sera appliqué.

6.4. Les paiements sont effectués dans le délai prévu à la section 5.

6.5. Toute commission générée en violation des présentes Conditions est considérée comme invalide et ne sera pas payée.

7. Système de suivi

7.1. Le suivi du trafic et le calcul des commissions sont effectués via les systèmes : Affilka, Referon et autres plateformes tierces susceptibles d’être mises en œuvre par Starcrown Partners.

7.2. En cas d’erreurs d’Affilka, Referon ou d’autres tiers concernant l’affichage ou le calcul des commissions de l’Affilié, Starcrown Partners ne pourra être tenu responsable.

7.3. En cas de litige sur les calculs, paiements ou autres, les systèmes de suivi officiels de Starcrown Partners priment sur tout autre outil externe.

8. Responsabilité des parties

8.1. L’Affilié est entièrement responsable du contenu et du placement de ses supports publicitaires, ainsi que du respect des lois applicables.

8.2. Starcrown Partners n’est pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Affilié en lien avec sa participation au Programme.

8.3. En cas de violation des présentes Conditions, Starcrown Partners peut résilier la participation de l’Affilié. Dans ce cas, toutes les commissions générées seront invalidées et non payées.

9. Confidentialité

9.1. Toutes les informations obtenues par l’Affilié dans le cadre du Programme (rapports, conditions de coopération, supports fournis, etc.) sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers.

9.2. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après la fin de la participation de l’Affilié.

10. Modifications des Conditions

Starcrown Partners se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions. Les Conditions mises à jour seront publiées sur le site officiel du Programme et entreront en vigueur dès leur publication.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par la législation des juridictions offshore (Curaçao, Anjouan). Tout litige sera soumis aux autorités compétentes de ces juridictions.